Conditions Générales

Présentation et objet

Le présent site web staging.humanae-partners.ch (et sa version de production humanae-partners.ch) est exploité par Humanae Partners Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce du canton de Genève, ayant son siège social à l'Avenue James Fazy 8, CH-1201 Genève.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site et l'utilisent.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Accès au site

Humanae Partners Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, mises à jour techniques ou événements indépendants de sa volonté.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers
• Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scrapers) pour accéder au contenu du site

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Humanae Partners Sàrl n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de protection des données de ces sites externes.

Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (avec consentement)
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Humanae Partners Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.

Champ d'application et hiérarchie contractuelle

1.1. Les présentes CGV régissent toute offre, commande, mission et facture émises par Humanae Partners. Elles complètent la proposition commerciale, le devis, la lettre de mission et/ou tout accord-cadre.

1.2. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : (i) conditions particulières signées, (ii) lettre de mission/devis, (iii) présentes CGV, (iv) documents techniques/annexes.

1.3. Toute condition générale du Client n'est applicable que si Humanae Partners l'a acceptée par écrit.

Définitions

2.1. Prestations : services de conseil stratégique/opérationnel, ateliers, évaluations, livrables analytiques, PMO, etc.

2.2. Livrables : documents, rapports, modèles, matrices, supports ou éléments similaires remis au Client.

2.3. Honoraires : unités et tarifs figurant dans l'offre ou lettre de mission.

Offres, commandes et durée

3.1. Les offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. L'accord est formé par signature (électronique admise) ou par bon de commande écrit.

3.2. Sauf stipulation expresse d'une obligation de résultat, les prestations sont rendues dans le cadre d'une obligation de moyens (contrat de mandat, art. 394 ss CO).

3.3. Les durées, jalons et moyens sont précisés dans la lettre de mission ; ils peuvent être ajustés conformément à l'art. 7 (Changements).

Devoirs de collaboration du Client

4.1. Le Client met à disposition, en temps utile, les informations, accès, décisions et ressources nécessaires.

4.2. Les retards imputables au Client (validation, données manquantes, accès) décalent d'autant les délais et peuvent entraîner des coûts additionnels raisonnables.

Prix, frais et taxes

5.1. Sauf mention contraire, les prix s'entendent en CHF, hors TVA et hors frais.

5.2. Les frais (déplacements, hébergements, licences/outils tiers, etc.) sont refacturés au coût réel, après accord préalable lorsqu'ils excèdent des usages raisonnables.

5.3. La TVA suisse s'ajoute conformément au droit en vigueur.

5.4. Les taux journaliers ou forfaits sont précisés en conditions particulières ; une indexation annuelle peut s'appliquer (IPC) moyennant notification préalable.

Frais de déplacement hors du canton de Genève

6.1. Les déplacements hors canton de Genève donnent lieu à facturation des frais réels de déplacement.

6.2. Déplacements en véhicule privé : CHF 0.70/km (aller-retour depuis Genève).

6.3. Transports publics : frais effectifs sur justificatifs.

6.4. Aucun frais pour les trajets inférieurs à 20 km depuis le siège. Un forfait minimum de CHF 50.– peut s'appliquer au-delà.

Facturation et paiement

7.1. Facturation mensuelle à terme échu ou par jalons selon la lettre de mission.

7.2. Factures payables à 30 jours date de facture, sans escompte.

7.3. En cas de retard : intérêt moratoire au taux légal suisse (5 % l'an) dès la demeure.

7.4. Tout litige de facture doit être signalé par écrit dans les 10 jours suivant réception ; au-delà, la facture est réputée acceptée.

Changements de périmètre

8.1. Tout changement significatif (périmètre, délais, ressources) fait l'objet d'un avenant précisant les impacts coûts/délais.

8.2. À défaut d'accord sur l'avenant, Humanae Partners exécute le périmètre initial convenu.

Délais et suspension

9.1. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Les dépendances et validations Client conditionnent la planification.

9.2. En cas de force majeure ou de manquement grave du Client, Humanae Partners peut suspendre l'exécution.

Acceptation, réclamations et garanties

10.1. Les livrables sont réputés acceptés à défaut de remarques écrites et motivées dans les 10 jours ouvrés suivant leur remise.

10.2. Humanae Partners corrige, sans frais supplémentaires, tout écart substantiel dûment signalé, dans un délai raisonnable.

10.3. Les prestations sont fournies avec soin et diligence, sans garantie de résultat.

Propriété intellectuelle et droits d'usage

11.1. Les savoir-faire, méthodes, gabarits et éléments préexistants d'Humanae Partners restent sa propriété exclusive.

11.2. Sous réserve du paiement complet, Humanae Partners concède au Client une licence non-exclusive, non-transférable d'utiliser les livrables pour ses besoins internes.

11.3. Les éléments tiers (polices, images, logiciels) demeurent soumis à leurs licences propres.

Confidentialité et protection des données (LPD/RGPD)

12.1. Chaque partie traite comme confidentielles les informations de l'autre.

12.2. Humanae Partners respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée et, le cas échéant, le RGPD.

12.3. Les transferts transfrontières s'effectuent dans le respect des bases légales applicables (clauses contractuelles standards).

Responsabilité et assurance

15.1. Humanae Partners Sàrl s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Elle ne répond qu'en cas de faute grave.

15.2. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels (manque à gagner, perte de données).

15.3. Humanae Partners Sàrl déclare être au bénéfice des assurances professionnelles usuelles couvrant sa responsabilité civile.

Non-sollicitation

16.1. Le Client s'interdit d'embaucher ou de faire travailler directement un collaborateur d'Humanae Partners ayant participé à la mission, pendant la mission et 12 mois après sa fin, sauf accord écrit.

Force majeure

17.1. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou inexécution dus à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe, guerre, panne généralisée, cyber-attaque majeure, injonction administrative).

17.2. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; un plan d'atténuation est recherché de bonne foi.

Durée et résiliation

19.1. Sauf convention contraire, le mandat est conclu pour une durée indéterminée.

19.2. Conformément à l'art. 404 CO, chaque partie peut résilier le mandat en tout temps, moyennant un préavis écrit d'au minimum 15 jours.

19.3. En cas de résiliation, Humanae Partners a droit au paiement intégral des prestations déjà exécutées et, le cas échéant, à une indemnité équitable pour les engagements pris.

19.4. Toute résiliation doit être notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par voie électronique avec accusé de réception.

Droit applicable, for et langue

20.1. Le contrat est soumis au droit suisse.

20.2. For exclusif : Genève (Suisse), au siège administratif de Humanae Partners.

20.3. La version française prévaut en cas de divergence de traduction.

Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site web — textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes, mises en page, code source — est la propriété exclusive de Humanae Partners Sàrl ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse d'auteur (LDA) et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Humanae Partners Sàrl.

Marques et noms commerciaux

Les dénominations Humanae Partners®, Diagnostic Transmissibilité™, Plan de Valorisation™ et Programme Entreprise Structurée™ sont des marques commerciales ou dénominations protégées d'Humanae Partners Sàrl. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Reproduction autorisée

Une reproduction limitée à un usage strictement personnel et privé est tolérée. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou éditoriales, requiert une autorisation écrite préalable.

Pour toute demande d'autorisation : info@humanae-partners.ch

Qui traite vos données ?

Humanae Partners Sàrl
Avenue James Fazy 8, CH-1201 Genève
Téléphone : +41 (22) 510 6688
Email : info@humanae-partners.ch

Quelles données collectons-nous ?

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message
• Via les simulateurs et outils du site : données saisies anonymement (aucun compte requis)
• Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques, avec consentement)

Pourquoi traitons-nous vos données ?

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Gérer la relation client et les missions d'accompagnement
• Améliorer l'expérience utilisateur du site (avec consentement)
• Respecter nos obligations légales

Vos droits sur vos données

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : info@humanae-partners.ch

Durée de conservation

Données de contact : conservées 3 ans après le dernier contact. Données clients : durée légale applicable (10 ans pour les données comptables). Cookies analytiques : 13 mois maximum.

Droit de réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch